Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet  « Artelmona.com » sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet  Artelmona.com  est un service de 

ARTELMONA s.a.r.l.

31 route des Tuileries  24100 Saint Laurent des Vignes   France

RC : 753954551 Bergerac

N° TVA : FR11753954551

Mail : artelmona@orange.fr

Tél : (33)553631975

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.artelmona.com  vend :

Des foulards, des licences d’utilisation d’image ou design.

Les foulards disponibles sonte expédiés dans 2 à 7 jours, les foulards sur commande sont expédiés dans un délai de 15 jours environ.

Les licences, une fois payées, seront envoyées par mail avec le ficheir Zip des images commandées.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Voir article 2

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet .

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

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Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison des foulards en France et dans le monde

Pour la France et les pays desservis par colissimo Les livraisons seront effectuées par collissimo. Le coût des livraisons est indiqué à la commande.Pour les livraisons à l’étranger les conditions et frais ainsi que le mode de paiement seront précisés à la commande par Artelmona.

.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Pour les licences, l’expédition se fait dans un délai de 1 jour. 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Paypal!

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante ou par mail à artelmona@orange.fr

La marchandise est à retourner à l'adresse d’Artelmona s.a.r.l. , les frais de retour étant à votre charge :Le produit doit être impérativement dans son emballage d'origine et en parfait état.

Pour les licences, il n y a pas de retour.

 ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à remplacer le produit dans le cas où il ne s’agit pas d’une œuvre originale, en cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Dans le cas de  remboursement d’un produit intégral,  il s'effectue par virement bancaire et dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre  Artelmona s.a.r.l.  31 route des Tuileries  24100 St Laurent des Vignes  France ou par voie électronique à artelmona@orange.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de la force majeure ;

fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal à Artelmona 31, route des Tuileries 24100 Saint Laurent des Vignes

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

son espace personnel

un formulaire de contact

par mail à artelmona@orange.fr

par voie postale à  Artelmona  31, route des Tuileries 24100 Saint Laurent des Vignes

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Le Tribunal de Commerce de Bergerac est seul compétent pour trancher le litige.

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